ÉVALUATIONS

DESCRIPTION DU COURS

Maîtrisez les questions légales avec confiance

Attention ceci n’est pas un cours de droit. C’est un cours de crédit adaptés aux situations impliquant des aspects légaux au Québec. À la sortie de cette formation, vous serez  plus à l’aise avec des notions juridiques comme les garanties, les procédures juridiques, la faillite, les lettres de change, etc.

Suite à ce cours vous pourrez accepter des ventes à crédit que d’autre auraient peur de réaliser.

Bénéfices Gestionnaire de crédit :

  • Piloter adéquatement votre avocat et éviter qu’il vous charge des heures inutiles
  • Éviter l’erreur fatale de la « carte blanche »
  • Grâce à vos nouvelles connaissances en droit des affaires, vous pourrez réduire vos coûts de conseils juridiques, car vous connaîtrez le langage du droit et les procédures légales.  

Bénéfices Entreprise:


  • Maîtriser les démarches légales préventives et curatives
  • Réduire préventivement les litiges en établissant les relations d’affaires sur de bonnes bases juridiques
  • Faciliter le recouvrement légal grâce à des contrats qui protègent ses droits
  • Limiter le recours curatif aux avocats ou aux agences de collection aux cas dans lesquels ils ajoutent de la valeur au processus
  • Optimiser les coût et le taux de succès du recouvrement par des tiers

Préventif : Tisser une entente d’affaires efficaces et juridiquement valide (révision du jeu documentaire)

Encadrer et diriger le « jeu documentaire » avec des conventions d’affaires efficaces

Curatif :  Les « techniques juridiques» pour forcer les mauvais payeurs à vous payer avant les autres

Maximiser le succès du processus curatif devant les tribunaux.

Mieux comprendre votre avocat et éviter les « surcharges inutiles » de frais d’avocats

Connaître le langage du droit 

Diminuer la facture et augmenter le résultat

PROGRAMME DU COURS

  • 1

    Introduction

    • Télécharger Cahier O 04-Sûreté et aspects juridiques du crédit

    • 0.1 - Introduction
  • 2

    1 - Tenir compte du cadre juridique des relations d'affaires au pays

    • 1.1 - Rappel historique et différentiel p. 3 à 5

    • 1.2 - Étude de cas- Moulinex, phase « présentation » p.6

    • 1.3.1 - Établir la relation d’affaires convenablement avec la bonne entité juridique partie 1 p. 7 à 8

    • 1.3.2 - Établir la relation d’affaires convenablement avec la bonne entité juridique partie 2 p. 9

    • 1.3.3 - Établir la relation d’affaires convenablement avec la bonne entité juridique partie 3 p. 10 à 17

    • Quiz 1
  • 3

    2 - Sécuriser la relation d'affaires convenablement avec la bonne entité juridique

    • 2.1 - Un survol la des garanties et priorités p.18

    • 2.2 - Les priorités et garanties collatérales matérielles dites réelles p.19 à 24

    • 2.3 - Les hypothèques mobilières et immobilières p.25 à 27

    • 2.4 - Les sûretés personnelles soit, engageant des personnes p. 28 à 33

    • 2.5 - Étude de cas - Moulex, les fréquentations p.34

    • Quiz 2
  • 4

    3 - Pratiquer les aspects curatifs face à la relation d'affaires défectueuses

    • 3.1 - Les professionnels intermédiaires p.35 à 39

    • 3.2 - Le recours aux tribunaux p. 40 à 43

    • 3.3 - Les saisies et autres stratégies p. 44 à 45

    • 3.4 - Étude de cas - Moulex, la rupture p.46

    • 3.5 - Encadrement de la liquidation corporative p. 47

    • Quiz 3
  • 5

    4 - Lorsque les lois fédérales prennent le pas sur les lois civiles, en affaires

    • 4.1 - Étude de cas - LFI se pointe p.48

    • 4.2 - La loi sur les lettres de change, l’association des paiements et le chèque p.49 à 55

    • 4.3 - Étude de cas - LFI tourne mal p.56

    • 4.4 - La responsabilité civile et corporative d’actionnaire administrateurs p.57 à 58

    • 4.5 - Mécanismes généraux encadrement de l’insolvabilité p.59

    • Quiz 4

OPTIONS D'ACHAT

SATISFACTION GARANTIE OU ARGENT REMIS. / Accès illimité aux formateurs par courriel et lors des périodes de soutien aux étudiants par Zoom./ Matériel pédagogique et Certificats en pdf./ 2 mois d'accès illimité au cours /